Examen en ce qui concerne la seigneurie gagère ou du château de Condé de l'arrêt de la Cour : d'appel de Douai du 16 Juillet 1849
Éditeur: Hachette BNF
2017643 pagesISBN 9782013020237
Format: BrochéLangue : Français
Examen en ce qui concerne la seigneurie gagère ou du château de Condé de l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 16 Juillet 1849 / par Nestor Regnard, avocat...
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