Institutions administratives

Institutions administratives

Institutions administratives
Éditeur: PUF
2011ISBN 9782130563372
Format: BrochéLangue : Français

Première partie : Caractères généraux de l'organisation

administrative

Titre 1 - La variété des fonctions et des rôles dans l'administration

Chapitre 1 - Administration de gestion, administration de mission,

administration de régulation

Chapitre 2 - Les différents rôles : l'action et la consultation

Titre 2 - La place primordiale des personnes publiques dans l'administration

Chapitre 1 - La personnalité morale de droit public

Chapitre 2 - La diversité de personnes morales de droit public

Chapitre 3 - La possibilité de recourir aux personnes de droit privé

Titre 3 - Le cadre juridique de l'organisation administrative

Chapitre 1 - Deux modes d'organisation administrative :

la centralisation et la décentralisation

Chapitre 2 - Le pouvoir hiérarchique et le pouvoir de tutelle

ou de contrôle administratif

Chapitre 3 - L'administration indépendante

Deuxième partie : Les institutions administratives centrales

de l'État

Titre 1 - Les institutions de décision : les autorités administratives centrales

Chapitre 1 - Les autorités liées au pouvoir exécutif et leur entourage

Chapitre 2 - Les autorités administratives indépendantes

Titre 2 - Les institutions consultatives et de contrôle

Chapitre 1 - Les institutions consultatives

Chapitre 2 - Les institutions de contrôle

Troisième partie : L'administration territoriale de la République

Titre 1 - Les institutions administratives de l'État sur le territoire

Chapitre 1 - Les cadres territoriaux et fonctionnels

Chapitre 2 - Les préfets dans les régions et les départements

Titre 2 - Les collectivités territoriales et les institutions de coopération

Chapitre 1 - Les communes, les départements et les régions

Chapitre 2 - Les institutions de coopération

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