Code Napoléon : de la prescription

Éditeur: Hachette BNF
201448 pagesISBN 9782013448604
Format: BrochéLangue : Français
[Jus romanum : de heredibus instituentis / M. Boudet[Code Napoléon : de la prescription][Procédure civile : des actions possessoires][Instruction criminelle : de l'appel en matière correctionnelle] Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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