Traité d'Amérique. Protestation et opposition pour les héritiers de Philippe-François Renaut : ancien directeur-général des mines à la Louisiane, par laquelle ils déclarent s'opposer & protester

Éditeur: Hachette BNF
201620 pagesISBN 9782014483758
Format: BrochéLangue : Français
Traité d'Amérique. Protestation et opposition pour les héritiers de Philippe-François Renaut, ancien directeur-général des mines à la Louisiane, par laquelle ils déclarent s'opposer et protester formellement contre tout bill, contre tout acte législatif, contre toute ordonnance royale, ou autres mesures ministérielles qui tendraient à les priver des droits qu'ils ont légalement...
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