L'eau potable et l'assainissement des eaux usées représentent 10 milliards

d'investissement par an, soit la moitié des investissements des communes. Dans le

cadre du 8^e programme des agences de l'eau 2007-2012, cet effort ne sera pas

relâché, au contraire, puisque l'objectif d'un «bon état écologique» des masses

d'eau devra être atteint avant le 22 décembre 2015.

Ainsi, sans nul doute les services publics de l'eau et de l'assainissement

continueront à alimenter de longs débats dans les conseils municipaux et dans les

assemblées délibérantes des établissements publics de coopération

intercommunale (EPCI). Il convient, dans cette perspective, de bien cerner les

mécanismes financiers et juridiques auxquels sont astreints les services publics de

l'eau et de l'assainissement, comme de se pénétrer des obligations qu'impose la

loi sur l'eau.

Sur le plan juridique, comme dans le domaine financier et comptable, ce sont

des règles spécifiques qui s'appliquent. L'eau et l'assainissement sont ainsi gérés

dans le cadre d'une catégorie juridique particulière qualifiée de service public à

caractère industriel et commercial (SPIC) qui relève pour partie du droit

administratif et pour partie du droit privé, et dont l'exploitation peut être effectuée

en régie ou déléguée.

La comptabilité des services publics de l'eau et de l'assainissement admet des

modalités particulières, inspirées de la comptabilité privée et décrites dans ce

qu'il est convenu d'appeler l'instruction M49.

Sur le plan financier, l'eau et l'assainissement sont soumis aux principes

originaux de la tarification et contiennent des recettes à caractère divers dont

certaines ne sont que des recettes pour le compte de tiers (État, agences de

l'eau, etc.).

Dans cet ouvrage, l'auteur répond à l'ensemble des questions financières,

juridiques et comptables que les décideurs sont amenés à se poser, à tous moments

de la vie du service public de l'eau et de l'assainissement dont ils ont la

responsabilité.