L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté

l'ardeur du législateur.

Après les lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars

2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement

de la récidive (12 décembre 2005) et sur la lutte contre

le terrorisme. En outre, plusieurs ordonnances ont soit modifié

des textes du Code monétaire et financier ou du Code

de commerce, soit créé des codes nouveaux (entrée et séjour des étrangers,

défense, sport...). Le présent ouvrage en tient compte.

Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs,

les éléments de l'infraction.

Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques,

personnes morales , chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements

spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité,

démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites.

Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou

restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté) sont

présentées. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre

l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme

(libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution.

L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence

pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants

(chercheurs ou non) d'approfondir une question.