Dividendes

Distributions

Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires.

Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires des dividendes :

- Quelle charge fiscale réelle pour l'associé ?

- Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ?

- Quelles sont les obligations déclaratives ?

Pour les entreprises associées , les conditions du régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysés.

Les plus

- Des dossiers pratiques sous forme de fiches

- De nombreux exemples et tableaux synthétiques

- Version accessible en ligne