Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français : étude des résolutions expressives des monarchies constitutionnelles à la Cinquième République

Éditeur: Dalloz
2025800 pagesISBN 9782247240388
Format: BrochéLangue : Français
Après s'être développées entre 1814 et 1959, les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d'exprimer une idée ou de solliciter une action de la part du gouvernement, sont censurées par le Conseil constitutionnel en 1959 avant d'être réintroduites en 1992 en matière européenne puis en 2008 sur tout sujet. L'autrice revient sur leur histoire.
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