Instruction du 3 décembre 1884 relative à l'exécution de la loi du 25 octobre 1884 : sur les ventes judiciaires d'immeubles

Instruction du 3 décembre 1884 relative à l'exécution de la loi du 25 octobre 1884 : sur les ventes judiciaires d'immeubles

Instruction du 3 décembre 1884 relative à l'exécution de la loi du 25 octobre 1884 : sur les ventes judiciaires d'immeubles
Éditeur: Hachette BNF
201824 pagesISBN 9782329146683
Format: BrochéLangue : Français

Instruction relative à l'exécution de la loi du 25 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles. Du 3 décembre 1884 Date de l'édition originale : 1885 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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