Petit traité du procès administratif

Petit traité du procès administratif

Petit traité du procès administratif
Éditeur: Dalloz
2008ISBN 9782247078660
Format: BrochéLangue : Français

L'activité des juridictions

administratives représente

plus de 200 000 nouvelles

affaires par an, dont

167 000 devant les seuls

tribunaux administratifs.

Quels litiges justifient

d'engager un procès

devant les juridictions

administratives ? Quelle

décision administrative

contester ? Que peut-on

demander ?

Principalement consacré

au régime procédural

devant les tribunaux

administratifs et les cours

administratives d'appel,

ce livre étudie en préliminaire

la compétence

des juridictions administratives.

À jour de la jurisprudence

la plus récente, il présente

les démarches préalables à

l'introduction du recours :

choix du contentieux,

chiffrage, réclamation

préalable, admissibilité

des moyens et conclusions,

règles formelles

de recevabilité.

Sans omettre la stratégie

procédurale, l'ouvrage

examine le déroulement

de l'instance, de l'instruction

avec ses incidents

à l'exécution amiable

ou forcée du jugement

ainsi que les référés et

les voies de recours.

Sont en outre exposés,

illustrés par de nouveaux

exemples, les méthodes

de rédaction des mémoires,

le raisonnement

juridique et l'art de

convaincre.

Cette troisième édition,

largement enrichie, rend

compte des mutations

propres à certains

contentieux : urbanisme,

contrats, séjour des

étrangers et désormais

droit au logement.

Les praticiens familiers

de la procédure civile

mèneront ainsi des procès

administratifs sans risque

de confusion ou d'erreurs

irrémédiables.

Les juristes d'entreprises,

les fonctionnaires et les

responsables associatifs

y trouveront les réponses

précises dont ils ont

besoin. L'ouvrage est

aussi un outil de formation

pour les futurs avocats.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)