Code de la sécurité sociale 2017 annoté
2017
18<sup>e</sup> édition
Code de la sécurité sociale
Textes à jour au 9 juin 2016
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 18<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- le décret du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes ;
- le décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement ;
- le décret du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer ;
- l'ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique ;
- la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
