Dossier

Le Conseil constitutionnel et le pouvoir exécutif

Le Gouvernement dans la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori, par Mathieu Hérondart

Le Gouvernement dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, par Thierry-Xavier Girardot et Xavier Pottier

Le président de la République et le Gouvernement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, par Philippe Biacher

Le Conseil constitutionnel est-il toujours le bras armé du Gouvernement dans le parlementarisme rationnalisé ? par Pierre Avril

Le Président des États-Unis dans la jurisprudence de la Cour suprême,

par Élisabeth Zoller

Autour du monde

La Cour constitutionnelle de la République de Serbie, par Vesna llic Prelic

Jurisprudence constitutionnelle

juillet - septembre 2015

Chroniques et revues doctrinales

- Revue doctrinale générale

- Droits fondamentaux et libertés publiques, par Julien Bonnet et Agnès Roblot-Troizier

- Droit pénal et procédure pénale, par Virginie Peltier et Évelyne Bonis-Garçon

- Droit privé, par Thomas Piazzon

- Droit public, par Pierre-Yves Gahdoun

- Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry

- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel

Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre

Bilan statistique