Code des marchés publics 2010

Code des marchés publics 2010

Code des marchés publics 2010
Éditeur: Litec
2010ISBN 9782711013791
Format: BrochéLangue : Français

Un commentaire particulièrement riche, nourri de références aux

jurisprudences nationale et communautaire et à la doctrine administrative ;

Le rappel des dispositions et des solutions antérieures ;

D'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes relatifs aux marchés

publics et aux contrats voisins (délégations de service public, contrats

de partenariat, baux emphytéotiques...).

Textes récents et nouveautés

Décret du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés

passés en application du Code des marchés publics et de l'ordonnance

du 6 juin 2005 ;

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en

matière de marchés publics ;

Arrêtés des 8 et 16 septembre 2009 portant respectivement approbation

des CCAG travaux, marchés industriels, prestations intellectuelles et TIC ;

Décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables

aux contrats de la commande publique ;

Directive du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de

passation de certains marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité ;

Un CD-ROM avec une sélection exclusive de codes et textes non codifiés

intéressant les contrats et marchés publics.

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