Dans le secteur des «communications électroniques» (concept qui renvoie à l'estompement

des frontières entre les télécommunications, l'informatique et les médias audiovisuels),

des évolutions technologiques et économiques profondes comme la digitalisation, la

libéralisation et la convergence, ont suscité une activité réglementaire intense. Alors que

la transposition des directives européennes en législation belge est achevée, c'est le bon

moment pour publier un aperçu pratique du nouveau cadre juridique du secteur des

communications électroniques.

Ce code contient les règles de droit pertinents aux niveaux européen et national.

Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale relative aux

communications électroniques et des mesures qui y sont liées, mais également les décrets

communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision, ainsi que des législations

connexes comme les règles relatives à la concurrence économique.

Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur

des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux

renvois et annotations (concernant l'entrée en vigueur, les mesures d'exécution, la

jurisprudence pertinente) afin que rien n'échappe au lecteur dans sa recherche.