Procédures civiles d'exécution M1, M2

Procédures civiles d'exécution M1, M2

Procédures civiles d'exécution M1, M2
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247129539
Format: BrochéLangue : Français

L'étude des procédures civiles d'exécution est le complément

nécessaire de l'enseignement du droit des obligations et de

la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des

obligations et jugements demeure de principe, l'impayé s'est

banalisé en même temps que l'endettement s'est généralisé.

Un juriste justement attentif à l'effectivité du droit ne peut donc

se désintéresser des règles de l'exécution forcée.

Aussi bien, après avoir été longtemps négligée, la discipline a

suscité un regain d'intérêt des universitaires et des praticiens.

La loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 qui

ont réformé les procédures civiles d'exécution mobilière dans

leur ensemble expliquent en grande partie ce changement

d'attitude.

À jour, en particulier, des diverses modifications de la

matière et de sa codification, le présent ouvrage conserve

ses caractéristiques initiales. Conçu pour les étudiants et tous

ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se

familiariser avec les différentes procédures, il se veut avant

tout pédagogique.

Il présente, dans une première partie, les règles communes

aux différentes procédures civiles d'exécution et celles

qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie,

les procédures de distribution qui sont la suite habituelle

et comme naturelle des voies d'exécution. Des tests de

connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent

au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état

de ses connaissances.

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