Actes et autoritez concernant la juridiction du recteur, assisté de son conseil : où l'on voit l'antiquité de ce tribunal, et le droit qu'il a de connoître toutes sortes d'affaires

Actes et autoritez concernant la juridiction du recteur, assisté de son conseil : où l'on voit l'antiquité de ce tribunal, et le droit qu'il a de connoître toutes sortes d'affaires

Actes et autoritez concernant la juridiction du recteur, assisté de son conseil : où l'on voit l'antiquité de ce tribunal, et le droit qu'il a de connoître toutes sortes d'affaires
Éditeur: Hachette BNF
202132 pagesISBN 9782329641096
Format: BrochéLangue : Français

Actes et autoritez concernant la juridiction du recteur, assisté de son conseil,... où l'on voit l'antiquité de ce tribunal, & le droit qu'il a toujours eu de connoître de toutes sortes d'affaires, concernant la discipline & la police de l'Université, tant en première instance que par appel...

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