L'assurance des collectivités : les risques et comment bien se couvrir

Éditeur: la Lettre du cadre territorial
1999139 pagesISBN 9782841303328
Format: BrochéLangue : Français
Propose une démarche d'audit permettant de savoir précisément quels sont les risques encourus par les collectivités. Examine comment et à quelles conditions, pour les contrats supérieurs à 300.000 F, les risques peuvent être couverts. Analyse la procédure de passation des marchés d'assurances, telle que prévue par le code des marchés publics et étudie les difficultés de sa mise en application.
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