Organiser ses achats non formalisés

Organiser ses achats non formalisés

Organiser ses achats non formalisés
Éditeur: Territorial
2011107 pagesISBN 9782818601310
Format: BrochéLangue : Français

L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des

différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes,

celles qui sont en cours, et la jurisprudence - notamment l'arrêt «Grand Port

maritime du Havre» - montrent que les acheteurs sont soumis à l'application

stricte du CMP et qu'ils doivent également privilégier une logique d'efficacité.

L'originalité et l'intérêt de cet ouvrage est de proposer aux acheteurs les outils

nécessaires pour définir les achats non formalisés, mettre en place un règlement

intérieur, sécuriser les achats. Il s'agit de confier aux différents acteurs de la commande

publique les mécanismes essentiels, incluant les points clés d'un achat

efficace.

Dans une première partie, cet ouvrage propose de revenir sur la définition du

besoin, préalable obligatoire à toute procédure qui permet de respecter le principe

de libre accès à la commande publique.

La deuxième partie propose la mise en place d'un règlement intérieur, permettant

la prise en compte du principe de transparence.

La dernière partie rappelle l'utilité de la planification de l'achat et revient sur les

contrôles de l'achat non formalisé.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)