Organiser ses achats non formalisés

L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des
différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes,
celles qui sont en cours, et la jurisprudence - notamment l'arrêt «Grand Port
maritime du Havre» - montrent que les acheteurs sont soumis à l'application
stricte du CMP et qu'ils doivent également privilégier une logique d'efficacité.
L'originalité et l'intérêt de cet ouvrage est de proposer aux acheteurs les outils
nécessaires pour définir les achats non formalisés, mettre en place un règlement
intérieur, sécuriser les achats. Il s'agit de confier aux différents acteurs de la commande
publique les mécanismes essentiels, incluant les points clés d'un achat
efficace.
Dans une première partie, cet ouvrage propose de revenir sur la définition du
besoin, préalable obligatoire à toute procédure qui permet de respecter le principe
de libre accès à la commande publique.
La deuxième partie propose la mise en place d'un règlement intérieur, permettant
la prise en compte du principe de transparence.
La dernière partie rappelle l'utilité de la planification de l'achat et revient sur les
contrôles de l'achat non formalisé.