Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mars 2013,

inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil

d'administration des sociétés cotées. Elle a été augmentée de la loi du

19 mars 2012 qui touche la procédure de liquidation, ainsi que celle du

8 janvier 2012 , précisant la matière des obligations à suivre dans les

rapports et documentation en cas de fusions ou de scissions.

Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement

une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant

aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi

sur les sociétés commerciales, dispositions du Code civil relatives aux

sociétés...).

Il a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et

systématique permettant une lecture plus aisée des textes.

Destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires,

juristes, notaires et étudiants, ce Code comprend également un index

et une table des matières complets, ainsi qu'un tableau de concordance

entre les anciens et les nouveaux articles. Notre site internet http://www.edipro.info

vous informe de l'actualité liée à nos autres publications.