Le principal objectif de la loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant

création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise est de

favoriser l'accès direct des jeunes les moins qualifiés en entreprise, dès leur

sortie du système éducatif, dans le cadre d'un contrat de travail à durée

indéterminée : ce dispositif tend à exonérer totalement, de manière

transitoire, leurs employeurs des cotisations et contributions sociales

patronales de toute nature.

Le présent ouvrage donne accès :

- à la loi publiée au Journal officiel (Lois et Décrets) du 30 août 2002 ainsi

qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;

- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la

loi ;

- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux

préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales

aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou

documents publics se rapportant au thème de l'emploi des jeunes en

entreprise ;

- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en

vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du

Parlement.