La donation

Éditeur: Anthemis
2024154 pagesISBN 9782807211650
Format: BrochéLangue : Français
Présentation des modèles de clauses applicables en Belgique en matière de donation, véritable instrument de programmation patrimoniale civile et, par conséquent, fiscale. Les modèles de donation mobilière et immobilière sont détaillés, avec une description de leurs évolutions jurisprudentielles et des adaptations relatives à la donation classique.
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