Revue française de finances publiques, n° 141. Le cadre financier pluriannuel post 2020

Revue française de finances publiques, n° 141. Le cadre financier pluriannuel post 2020

Revue française de finances publiques, n° 141. Le cadre financier pluriannuel post 2020
Éditeur: Lextenso
2018ISBN 9782275060088
Format: BrochéLangue : Français

Sommaire - RFFP n° 141 - Février 2018

¤ Éditorial : Réforme de la fiscalité locale : l'éternel retour, par Michel Bouvier

¤ Hommage au Professeur Luc Saïdj, par Michel Bouvier et Marie-Christine Esclassan

Le cadre financier pluriannuel post 2020

Introduction : Quel budget la France veut-elle pour l'UE ?, par Sandrine Gauoin

Quel impact du Brexit sur le budget de l'UE ?, par Eulalia Rubio

Un budget déconnecté de la politique européenne, par Alain Lamassoure

Les relations financières entre la France et l'Union européenne : est-il possible de dépasser l'éternel « juste retour » ?, par Boris Melmoux-Eude

La nécessaire réforme du système des ressources propres, par Angélique Boissenin

Solidarité et conditionnalité : deux principes directeurs de la politique européenne de cohésion, par Peter Becker

Le budget de l'Union peut-il être un instrument efficace pour faire face aux nouveaux enjeux (sécurité, migration, réchauffement climatique) ?, par Gunther H. Oettinger

Vers la création d'un mécanisme de stabilisation pour la zone euro ?, par Guntram Wolff et Gregory Claeys

¤  Dossier spécial : finances publiques et première guerre mondiale

Introduction, par Xavier Cabannes et Marie-Christine Esclassan

Première Guerre mondiale et finances de la France : propos introductifs sur le financement de la guerre, par Xavier Cabannes

Emprunts extraordinaires et ordinaire de l'emprunt pendant la Première Guerre mondiale, par Céline Husson-Rochcongar

Le Ministère des Finances et la Grande Guerre : un traumatisme matriciel, par Florence Descamps

La Cour des comptes et la Grande Guerre, par Christian Descheemaeker

Les lois de règlement relatives à la période de guerre, par Matthieu Conan

Les réparations versées par l'Allemagne et le budget de la France, par Sébastien Evrard

¤  Chronique de gouvernance budgétaire

Requiem pour la « réserve parlementaire », par Pauline Türk

¤  Chronique de gouvernance financière locale

Vers un nouveau modèle financier des ressources de fonctionnement des régions françaises ?, par Éric Portal

L'autonomie fiscale gage d'une gestion locale citoyenne et responsable, par Paul Hernu

¤  Chronique fiscale

Les sources européennes du nouveau civisme fiscal : l'adoption d'un Code européen du contribuable, par Anne-Gaël Hamonic-Gaux

¤  Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle

Chronique de jurisprudence constitutionnelle concernant les finances publiques (2017), par André Barilari

¤  Chronique bibliographique

I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Aurélien Baudu, Michel Lascombe, Aymeric Potteau

et Océane Ronal

II. - Vient de paraître

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