L'Application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen : droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internationales. Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance : systèmes conventionnels, conciliation, médiation, arbitrage
Éditeur: LGDJ
1992156 pagesISBN 9782275006208
Format: BrochéLangue : Français
Ce colloque traite du droit applicable en matière de contrat d'assurance, et souligne l'incidence croissante du droit communautaire sur le droit international privé des Etats membres de la Communauté européenne en matière de contrats financiers.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)