Acte pour la licence. Code civil. La Preuve des obligations et celle du paiement. Code de procédure : Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. Faculté de droit de Toulouse

Acte pour la licence. Code civil. La Preuve des obligations et celle du paiement. Code de procédure : Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. Faculté de droit de Toulouse

Acte pour la licence. Code civil. La Preuve des obligations et celle du paiement. Code de procédure : Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. Faculté de droit de Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
201820 pagesISBN 9782019994709
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Rerum divisione, de traditione. - Code civil : De la Preuve des obligations et celle du paiement. -Code de procédure : Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. - Code de commerce : Des Commissionnaires et des voituriers.] / soutenu par Davene (François-Marie-Gaudens),...

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