Le droit administratif des biens en QCM

Le droit administratif des biens en QCM

Le droit administratif des biens en QCM
Éditeur: Ellipses
2012154 pagesISBN 9782729872694
Format: BrochéLangue : Français

Le Droit en QCM

- Une collection pour s'autoévaluer et réviser de façon

rapide et opérationnelle le contenu des cours.

- Un outil d'entraînement performant pour préparer

concours et examens.

Le droit administratif des biens en QCM

- La définition du domaine public

- La composition et le régime

juridique du domaine public

- La protection du domaine public

- L'utilisation du domaine public

- Le domaine privé

- L'expropriation

et les autres modes

de cession forcée des biens

- La phase administrative

de l'expropriation

- La phase judiciaire

de l'expropriation

- Le travail public

et l'ouvrage public

- L'exécution des travaux publics

- La responsabilité pour dommages

de travaux publics

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