Le droit de la fonction publique en un clin d'oeil

Agent public

Titulaire

Dialogue social

- Comité social d'administration et CAP

- Négociation

Mutation

- Dans l'intérêt du service

- À la demande de l'agent

Avancement

- Échelon

- Grade

Positions d'activité

- Disponibilité

- Congé parental

- Détachement

- Activité

- Position normale d'activité

- Mise à disposition

Sanctions disciplinaires

Recrutement

- Concours

- Non-discrimination

- Obligations légales

Contractuel

Déontologie

- Probité, intégrité

- Neutralité, laïcité

- Prévention des conflits d'intérêt

- Obligation de servir

- Dignité

- Impartialité

Droits

- Protection fonctionnelle

- Libertés publiques et droits fondamentaux

- Aménagés au supprimés pour certains corps

- Rémunération

Cessation des fonctions

- Constatée

- Décidée

Recrutement

- Emploi permanent ou temporaire

- Contrat de projet

- CDD ou CDI