Créée en avril 1993 à Tunis, à l'initiative du Centre d'Études et de

Recherches Juridiques sur les Espaces Méditerranéen et Africain

Francophones, U.P.R.E.S. de l'Université de Perpignan, de l'Institut d'Études

Politiques rattaché à l'Université des sciences sociales de Toulouse et du

Centre de Publication des Universités de Tunisie, la Revue franco-maghrébine

de droit se propose, notamment par la comparaison des droits, de participer à

l'étude de la science juridique des pays du Maghreb. Son édition est assurée

conjointement par les Presses Universitaires de Perpignan et par les Presses

de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Direction scientifique

François-Paul Blanc (C.E.R.J.E.M.A.F. de l'Université de Perpignan)

André Cabanis (Université des sciences sociales de Toulouse)

Christian Hen (I.E.P. de Toulouse)

Habib Bouchriba (C.P.U. de Tunisie)

Administration

Centre d'Études et de Recherches Juridiques sur les Espaces

Méditerranéen et Africain Francophones

52, avenue de Villeneuve - 66860 Perpignan Cedex

Université des Sciences Sociales de Toulouse

2, rue du doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex

Comité de publication

Abdellatif Benjelloun (Faculté de droit de Fès)

Mohamed Bennani (Faculté de droit de Casablanca)

Salah Bouknani (Faculté de droit de Mohammedia)

François Feral (Université de Perpignan)

Tayeb Khaïssidi (Université Mohammed Ben Abdallah de Fès)

Hatem Kotrane (Faculté de droit de Tunis III)

Albert Lourde (Université de Perpignan)

Michel L. Martin (I.E.P. de Toulouse)

Ahmed Omrane (Faculté de droit de Sfax)

Henry Roussillon (Université des sciences sociales de Toulouse)

Bernard Saint-Girons (Université des sciences sociales de Toulouse)

Jean-Pierre Theron (Université des sciences sociales de Toulouse)