Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution

Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence - Master - Doctorat. Il contient :

- 76 actes de procédure.

- 120 décisions de justice regroupées par thème.

- 138 notions - clés définies pour la compréhension des matières étudiées.

- 31 modèles de toutes natures : actes d'appel, pourvois, oppositions, sommations interpellatives, commandements, significations, constats, injonctions, transports, séquestres, mainlevées, rétractations d'ordonnance, saisies et conversions de saisies, procès-verbaux et autres supports pour la formation professionnelle.

- Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit interne et en droit international public.

- Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit de la famille (régimes matrimoniaux, successions) et aux biens insaisissables par nature et par détermination de la loi.

- Une rubrique « Observations » consacrée à l'analyse des décisions à la fin de chaque thème.

- Une rubrique « Illustrations » pour l'assimilation de l'enseignement.

- Une rubrique « Pour aller plus loin » qui propose un rapprochement fréquent des règles avec le droit français.

- 757 références de législation, de doctrine et de jurisprudence qui précisent les sources d'informations.