La systématique des voies de droit communautaires

La systématique des voies de droit communautaires

La systématique des voies de droit communautaires
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247051922
Format: BrochéLangue : Français

«Vouloir découvrir la systématique des voies de droit communautaires était assurément une entreprise

d'une particulière difficulté. [...]

Pour l'essentiel ce système n'est pas donné mais construit par la Cour de justice. Il est juste de lui

reconnaître ce mérite. Pour autant, ce n'est pas être ingrat à son égard que de constater que son

oeuvre n'a pas échappé à des critiques qui ne sont pas sans raison. Comme toute juridiction,

la Cour de justice a été amenée à statuer au gré des contentieux dont elle a eu à connaître,

circonstance qui n'est pas de nature à favoriser une systématisation. D'autant que la nécessité de

tenir compte d'intérêts qui pour être légitimes n'en sont pas moins souvent contradictoires a rendu

sa tâche malaisée. [...]

Que faut-il entendre par un système cohérent ? Quels sont les instruments permettant d'apprécier cette

cohérence ? Autant de questions redoutables qui ne pouvaient être éludées ou même contournées. [...]

Prétendre mettre en évidence la systématique des voies de droit en droit communautaire suppose de

parvenir à les ordonner autour de principes directeurs. Tout l'intérêt du travail de recherche de

Frédérique Berrod est d'avoir su dégager d'une jurisprudence parfois peu explicite, deux axes qui

lui confèrent une logique certaine : la protection de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire

et la protection du justiciable. [...]

Cette thèse dont on avait pu dire qu'elle était infaisable a été menée à son terme. Remarquable

aboutissement d'un long travail elle est aussi promesse d'autres travaux de recherche de qualité.»

Prix de thèse de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)

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