L'insolvabilité des entreprises en droit comparé

L'insolvabilité des entreprises en droit comparé

L'insolvabilité des entreprises en droit comparé
Éditeur: Joly
2011165 pagesISBN 9782306000229
Format: BrochéLangue : Français

Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à

l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du

droit des sûretés et des priorités de chaque État. Aussi est-il important

pour les partenaires des entreprises de mesurer le risque de défaillance

financière, lorsqu'ils contractent avec une entreprise établie dans un

autre État. L'ouvrage aborde dans les différents systèmes juridiques

de droit civil et de common law, les questions relatives au champ

d'application des procédures collectives, aux conditions d'ouverture,

au traitement des droits des créanciers et aux issues des procédures.

Il souligne aussi les convergences des droits nationaux, au-delà des

différentes conceptions et aborde l'évolution du droit communautaire

qui constitue l'ébauche d'un droit uniforme au niveau européen.

Les réformes récentes du droit français et de la plupart des droits

européens, la révision programmée du règlement communautaire

sur les procédures d'insolvabilité et la consécration des accords

négociés et homologués dans le cadre d'une nouvelle procédure

de sauvegarde financière soulignent l'intérêt d'une comparaison des

droits nationaux, dès la conclusion des contrats comme en cas de

défaillance du débiteur.

L'ouvrage est destiné aux praticiens du crédit et de l'insolvabilité, aux

enseignants et aux chercheurs en droit comparé, aux avocats chargés

de recouvrer une créance à l'étranger et aux établissements financiers

tentés d'y investir.

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