L'insolvabilité des entreprises en droit comparé

Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à
l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du
droit des sûretés et des priorités de chaque État. Aussi est-il important
pour les partenaires des entreprises de mesurer le risque de défaillance
financière, lorsqu'ils contractent avec une entreprise établie dans un
autre État. L'ouvrage aborde dans les différents systèmes juridiques
de droit civil et de common law, les questions relatives au champ
d'application des procédures collectives, aux conditions d'ouverture,
au traitement des droits des créanciers et aux issues des procédures.
Il souligne aussi les convergences des droits nationaux, au-delà des
différentes conceptions et aborde l'évolution du droit communautaire
qui constitue l'ébauche d'un droit uniforme au niveau européen.
Les réformes récentes du droit français et de la plupart des droits
européens, la révision programmée du règlement communautaire
sur les procédures d'insolvabilité et la consécration des accords
négociés et homologués dans le cadre d'une nouvelle procédure
de sauvegarde financière soulignent l'intérêt d'une comparaison des
droits nationaux, dès la conclusion des contrats comme en cas de
défaillance du débiteur.
L'ouvrage est destiné aux praticiens du crédit et de l'insolvabilité, aux
enseignants et aux chercheurs en droit comparé, aux avocats chargés
de recouvrer une créance à l'étranger et aux établissements financiers
tentés d'y investir.