Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs : de ses dispositions et de l'indication de ses articles corrélatifs. Lois sur la contrainte par corps

Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs : de ses dispositions et de l'indication de ses articles corrélatifs. Lois sur la contrainte par corps

Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs : de ses dispositions et de l'indication de ses articles corrélatifs. Lois sur la contrainte par corps
Éditeur: Hachette BNF
2018160 pagesISBN 9782329144658
Format: BrochéLangue : Français

Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs ; suivi des lois sur la contrainte par corps,... Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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