La preuve des actes et des faits juridiques

La preuve des actes et des faits juridiques

La preuve des actes et des faits juridiques
Éditeur: Ed. Corroy
2008ISBN 9782357650220
Langue : Français

Comment prouver les droits générés par les actes et faits juridiques ? Un notaire et un avocat présentent les différents moyens de preuve imposés par la loi et leur hiérarchie. L'ouvrage aborde également la transmission de moyens de preuve sur supports électroniques.

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