Les différends territoriaux en Europe : jurisprudence de la Cour internationale de justice

Les différends territoriaux en Europe : jurisprudence de la Cour internationale de justice

Les différends territoriaux en Europe : jurisprudence de la Cour internationale de justice
Éditeur: L'Harmattan
2009350 pagesISBN 9782296075894
Format: BrochéLangue : Français

Les différends territoriaux étant entendus dans un sens large

(souveraineté, territorialisation et délimitation maritimes, usage de

la force contre l'intégrité territoriale), cet ouvrage propose une étude

jurisprudentielle de ces conflits qui, entre États européens, ont été

tranchés par la Cour internationale de Justice - principal organe

judiciaire des Nations Unies -, depuis son tout premier arrêt, en

1948, dans l'affaire du Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie)

jusqu'à ces trois affaires importantes qui impliquent toutes la

Serbie-et-Monténégro, décidées respectivement en 2004, 2007 et

2008, contre dix États membres de l'OTAN, la Bosnie-Herzégovine,

enfin, la Croatie.

La chronologie des affaires montre que si la contribution de

l'Europe a été importante durant les premières années d'activités de

la Cour, on assiste par la suite à une déseuropéanisation de ce

tribunal, dans la mesure où la plupart des requêtes introductives

d'instance ont été portées, au cours des dix dernières années, par des

États appartenant à d'autres régions, notamment l'Amérique latine.

Pourtant, avec l'Europe qui se transforme et s'agrandit, il y a fort

à parier que les différends qui en proviennent contribueront à

maintenir la Cour fort occupée, car s'il y a déseuropéanisation , il

n'y a pas pour autant désintérêt de cette région pour la C.I.J., ainsi

que le révèlent trois affaires judiciaires, inscrites à la fin de 2008 à

quelques semaines d'intervalle : l'affaire consultative relative à la

déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo, de même que les

affaires contentieuses Macédoine c. Grèce et Allemagne c. Italie.

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