Dans le cadre de l'assistance, prévue par l'article 47-2 de la Constitution, que la Cour des comptes apporte au Parlement et au Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances, le 5° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1^er août 2001 donne mission à la Cour de certifier, chaque année, la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État.

Le présent document est celui par lequel la Cour formule sa position sur le compte général de l'État de 2010 et rend compte des vérifications opérées. Adopté par la Cour le 19 mai 2011, il est annexé au projet de loi de règlement du budget de l'Etat pour 2010.

La Cour y formule, pour la cinquième année depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d'audit.