Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme
Éditeur: Territorial
2010ISBN 9782352959892
Langue : Français

Les avocats présentent le contentieux de l'urbanisme : contentieux de la légalité (excès de pouvoir, déféré préfectoral, urgence), plein contentieux de l'urbanisme (procédure, participations financières et taxes d'urbanisme, contentieux indemnitaires), contentieux civil et pénal de l'urbanisme (procédure, contentieux, infractions). Le CD-ROM contient le fichier PDF interactif de l'ouvrage complet.

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