Mémento express 2014

Le pacte de responsabilité avec la baisse du coût du travail, la loi Formation, emploi et démocratie sociale qui réforme la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, crée le compte personnel de formation et organise la transparence financière des comités d'entreprise, les nouvelles obligations en matière de négociation, d'OPA et de reprise des sites rentables, le nouveau régime d'assurance chômage, autant de réformes que les entreprises et leurs conseils doivent maîtriser. Les voici regroupées dans un ouvrage pratique rédigé dans un style accessible, enrichi de nombreux exemples, de conseils et de tableaux « avant/après » mettant en évidence les modifications intervenues

¤  Paie

Allègement de cotisations de sécurité sociale

Contributions d'assurance chômage

Dématérialisation du paiement des cotisations

¤  Conditions de travail

Egalité professionnelle

Lutte contre les discriminations territoriales

Prise d'acte de la rupture du contrat

Prévention de la pénibilité

Don de jours de repos

Dématérialisation des titres-restaurant

Négociation sur la qualité de vie au travail

Alerte en matière sanitaire et environnementale

¤  Formation et insertion

Formation des salariés

Participation financière des employeurs

Stage en entreprise

Insertion professionnelle

¤  Représentation du personnel

Comité d'entreprise (organisation et attributions)

Elections professionnelles

¤  Chômage et difficultés conjoncturelles

Procédures collectives

Loi Florange : recherche d'un repreneur

Cession d'une PME : information des salariés

Nouvelle convention d'assurance chômage

Activité partielle : dématérialisation