Contentieux constitutionnel

Contentieux constitutionnel

Contentieux constitutionnel
Éditeur: Dalloz
2024ISBN 9782247237494
Format: BrochéLangue : Français

Une synthèse consacrée aux juridictions, aux actes, aux procédures et aux objets du contentieux constitutionnel. Elle examine particulièrement le fonctionnement et les prérogatives du Conseil constitutionnel, au centre du dispositif.

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