Première réforme du droit de l'urbanisme : la loi Bosson, commentaire de la loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction
Éditeur: Publi-Union
1994127 pagesISBN 9782857900955
Format: BrochéLangue : Français
Commentaire organisé en trois parties : les dispositions destinées à alléger ou prévenir le contentieux de l'urbanisme, les dispositions concernant l'interprétation des textes antérieurs, les mesures concrètes de nature à faciliter la mise en oeuvre des nouveaux programmes immobiliers.
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