Faire évoluer la démocratie en Europe - Résumé analytique de l'acquis du Conseil de

l'Europe présente le contexte de l'action du Conseil de l'Europe et ses initiatives pour

consolider les institutions démocratiques, grâce notamment aux conventions, aux

chartes, aux recommandations et aux résolutions adoptées ; il dresse ainsi un inventaire des

contributions du Conseil au processus complexe que représente le bon fonctionnement des

institutions démocratiques aux différents échelons administratifs des Etats membres. Il faut

d'abord fixer des règles qui doivent ensuite être reconnues par les acteurs politiques

concernés et, avec le temps, celles-ci s'enracineront dans les institutions ; enfin, il faut

que leur mise en oeuvre soit contrôlée. Toutes ces phases sont prises en considération

dans l'acquis.

La présente publication fait valoir que, en développant son acquis, le Conseil de

l'Europe doit songer à clarifier et à rassembler les valeurs et les principes fondamentaux

qu'il cherche à promouvoir par la diversité de ses instruments. Le Conseil doit aussi

étudier les raisons d'hier et d'aujourd'hui qui ont conduit à des interprétations variées de

l'acquis et qui ont donné lieu à quelques pratiques très différentes selon les Etats membres.

Il lui appartient maintenant de penser les nouvelles orientations que devra prendre la

démocratie, dans un souci d'harmonisation, tout en tenant compte des différences.