Code civil avec l'analyse des discussions : faisant suite à l'analyse des observations des tribunaux sur le projet

Éditeur: Hachette BNF
201946 pagesISBN 9782329340791
Format: BrochéLangue : Français
Code civil avec l'analyse des discussions, faisant suite à l'analyse des observations des tribunaux sur le projet Date de l'édition originale : 1801-1802 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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