Code général des collectivités territoriales : partie réglementaire
Éditeur: Ed. du Papyrus
2000725 pagesISBN 9782876031104
Format: BrochéLangue : Français
Tous les textes réglementaires pour les collectivités territoriales, en cinq parties : les dispositions générales, la commune, le département, la région et la coopération locale.
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