Sur diverses questions relatives aux droits de contrôle, d'insinuation et de centième denier : avec des observations analogues à chaque espèce ; précédées des tarifs du 29 septembre 1722

Éditeur: Hachette BNF
2021622 pagesISBN 9782329582207
Format: BrochéLangue : Français
Instructions sur diverses questions relatives aux droits de contrôle, d'insinuation & de centième denier ; avec des observations analogues à chaque espèce ; précédées des tarifs du 29 septembre 1722 . Ouvrage publié... en vertu de la délibération... des Etats de la province de Languedoc, du 8 janvier 1787, par M. Dupin,...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)