Revue française de droit constitutionnel, n° 68

Revue française de droit constitutionnel, n° 68

Revue française de droit constitutionnel, n° 68
Éditeur: PUF
2006ISBN 9782130556114
Format: BrochéLangue : Français

Études

Joaquín Varela Suanzes-Carpegna, L'histoire constitutionnelle, quelques réflexions de méthode

Jean-Yves Faberon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : des autonomies différentes

Marie-Anne Cohendet, La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ?

Sandrine Roure, L'élargissement du principe de publicité des débats judiciaires : une

judiciarisation du débat public

Rodolphe Arsac, La fonction consultative du Conseil constitutionnel

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (avril-juin 2006)

Droit constitutionnel et droit administratif

L'intérêt pour agir des parlementaires devant le juge administratif , Véronique Bertile

Droit constitutionnel et droit communautaire

Nouvelle précision sur les rapports entre le droit constitutionnel et le droit communautaire :

La décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 sur la loi relative aux droits

d'auteurs , Florence Chaltiel

La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l'épreuve

de l'application du droit communautaire , Sophie Monnier

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie ,

Virginie Natale

Libres propos , Florence Chaltiel, Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux

Notes bibliographiques , Blandine Chelini-Pont

Informations bibliographiques

Index analytique général

Table des auteurs et des matières

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