L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous

les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. C'est bien connu : elle

agresse, elle intimide, elle rackette, elle abuse, elle se trompe

quand elle ne cherche pas elle-même à tromper. Les titres accrocheurs

de la presse généraliste s'en font régulièrement l'écho

quand ils ne sont pas eux-mêmes relayés par certains courants

doctrinaux. D'ailleurs le contribuable est une victime, un oppressé.

Et si la réalité juridique était tout autre ? Si, par une analyse de

l'ensemble du contrôle fiscal, le droit révélait des procédures différentes

évoluant peu à peu dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs

dévolus à l'administration et les garanties accordées au

contribuable ?

En soulevant le couvercle de toutes les prérogatives de l'administration,

les procédures fiscales révèlent des pouvoirs très encadrés,

que le juge de l'impôt surveille âprement, à l'affût de tout

faux-pas administratif, afin de mieux protéger le citoyen.

Bien plus, en déroulant l'écheveau juridique, apparaît haut et

fort un véritable statut du contribuable qui se forge d'année en

année, destiné à lui assurer ses droits.

Mais cette analyse n'a de cesse d'étonner. La lecture approfondie

de la doctrine administrative nous livre une administration qui

prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en

faveur du contribuable. Les faits sont là et le paradoxe est fort.

Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !