Le contenu du livre

Le Droit de la construction est la branche

du droit privé régissant les opérations de

construction d'ouvrages immobiliers : contrats

et responsabilité des constructeurs.

Il se distingue du droit de la promotion

immobilière en ce qu'il n'a pas pour sujet

principal des intermédiaires économiques

s'occupant de réaliser et de commercialiser des

constructions immobilières. Le droit de la

construction s'intéresse essentiellement à

l'acte de construire.

Cet ouvrage présente de façon claire et

structurée la question que pose un projet de

construction immobilière : quels contrats pour

quelles responsabilités et garanties.

Le public

- Étudiants des Facultés de droit (Master 1), de Droit

de la construction et de l'urbanisme, Droit

immobilier, Droit notarial (Master 2)

- Étudiants du CFPN, des écoles et IUP notariat

- Professionnels de l'immobilier

Le sommaire

-

Les contrats de construction immobilière

- contrat d'entreprise : louage d'ouvrage de

droit commun, construction de maison

individuelle

- contrats de mandat : promotion

immobilière, maîtrise d'ouvrage déléguée

- contrats de vente : vente d'immeuble à

construire, vente d'immeuble à rénover

- contrats de bail : bail à construction, bail

emphytéotique

-

Les responsabilités et garanties des

constructeurs

- garanties générales : objet, désordres

garantis, régime des garanties

- garanties spéciales : garantie de parfait

achèvement du louage d'ouvrage, des

vices apparents...

- responsabilité contractuelle,

extracontractuelle