Droit des saisies et voies d'exécution : morceaux choisis

Droit des saisies et voies d'exécution : morceaux choisis

Droit des saisies et voies d'exécution : morceaux choisis
2022ISBN 9782807934344
Format: BrochéLangue : Français

Etudes sur les questions relatives aux saisies et aux voies d'exécution en droit belge. Les contributeurs abordent les saisies-arrêts, les saisies immobilières, l'astreinte et la compensation ou encore les liens entre la procédure de règlement collectif de dettes et les voies d'exécution.

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