Code de l'éducation commenté

Code de l'éducation commenté

Code de l'éducation commenté
Éditeur: Berger-Levrault
20061173 pagesISBN 9782701315317
Format: BrochéLangue : Français

Le Code de l'éducation réunit toutes les lois en vigueur sur le système éducatif.

La codification des décrets se poursuit avec le livre III de la partie réglementaire, relatif à l'organisation des enseignements scolaires, publié par décret du 23 mai 2006.

Cette nouvelle édition commentée, entièrement actualisée et enrichie, intègre ce nouveau livre, ainsi que toutes les modifications récentes de la partie législative et des deux premiers livres de la partie réglementaire: loi de décentralisation, loi sur l'avenir de l'école et ses textes d'application.

Vous bénéficiez d'un panorama complet de l'état du droit avec:

- le texte intégral du Code de l'éducation;

- des commentaires détaillés et des notes de jurisprudence qui éclairent la portée et facilitent l'utilisation des dispositions codifiées;

- les références des décrets non encore codifiés et des circulaires publiées.

L'ouvrage est conçu comme un outil pratique et propose un mode de recherche fonctionnel avec:

- un index très détaillé;

- des tables de concordance entre les articles du code et les textes d'origine;

- une table de jurisprudence très précise.

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