La loi du 3 décembre

2001 a bouleversé la

dévolution légale des

successions, notamment

en accordant de

nouveaux droits au

conjoint survivant

et en permettant la

représentation des

renonçants. La loi du

23 juin 2006 a réformé

profondément les

libéralités familiales,

avec, en particulier,

la création de la

donation-partage

transgénérationnelle.

La loi du 12 mai 2009 et

ses décrets d'application

ont instauré un bloc de

compétence élargi en

droit patrimonial de la

famille, en transférant

au juge aux affaires

familiales la liquidation

et le partage des intérêts

patrimoniaux des

époux après divorce,

les procédures relatives

au régime matrimonial

et le contentieux

des indivisions entre

concubins ou partenaires

de PACS.

Clair et complet, cet

ouvrage décrit en sept

parties, l'ensemble de la

matière :

- régimes matrimoniaux ;

- successions ;

- libéralités ;

- libéralités-partages ;

- pacte civil de solidarité ;

- fiscalité ;

- droit international privé.

Outre les innovations les

plus saillantes (libéralité-partage

permise entre

tous héritiers, donation-partage

transgénérationnelle,

renonciation

anticipée à l'action en

réduction, suppression

de la règle de l'unanimité

pour l'administration

des biens indivis), sont

présentées des questions

classiques (droit de retour,

exécution testamentaire,

assurance-vie) ou plus

pointues (libéralités aux

associations, aux personnes

morales de droit public,

fonds de dotation).

Sur les difficultés et les

incertitudes d'application

de ce droit rénové

(mandat de protection

future, libéralité-partage

transgénérationnelle),

comme sur des questions

classiques mais récurrentes

(donations-partages de

quote-parts indivises, mise

à disposition gratuite

d'un logement), les

réponses doctrinales et

les solutions jurisprudentielles

sont exposées.

En matière de liquidation

de communauté et de

succession, des exemples

chiffrés sont donnés,

à partir desquels il est

possible de concevoir, en

amont, des techniques de

gestion de patrimoine.

L'ouvrage est à jour du

règlement européen sur

les successions internationales

et le certificat

successoral européen.

Que vous soyez notaire,

avocat, magistrat, huissier,

gestionnaire de patrimoine

ou investisseur

institutionnel, cet ouvrage

vous est destiné ainsi

qu'à tous ceux qui, pour

leur formation ou leur

pratique, ont besoin, en

droit patrimonial de la

famille, d'une documentation

de référence à la

fois accessible et complète.