Tunisie : Code général des impôts 2017

Éditeur: Droit-Afrique.com
2017330 pagesISBN 9782353081585
Format: BrochéLangue : Français
La fiscalité tunisienne repose sur cinq Codes indépendants ; · le Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés · le Code de la taxe sur la valeur ajoutée · le Code des droits d’enregistrement et de timbre · le Code de la fiscalité locale · le Code des droits et procédures fiscaux Ces Codes sont complétés de leurs principaux textes d’applications et des...
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