«Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé,

mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent

à l'obligation d'après sa nature» (art. 1135, C. civ.)

De nombreux commentaires ont été consacrés à l'interprétation

des conventions ainsi qu'à la fonction complétive de la bonne foi.

Bien plus rares sont ceux qui, en doctrine belge, ont prétendu directement

étudier l'article 1135 du Code civil. Cette dernière disposition,

qui semble avoir pour objet la détermination du contenu

obligatoire du contrat, mérite pourtant l'attention. Quelles sont,

en effet, ces «suites» que l'équité, l'usage et la loi donnent aux

obligations d'après leur «nature» ? Si les obligations légales paraissent

tributaires de la qualification que doit recevoir le contrat,

que peuvent, de leur côté, commander l'équité et les usages ? Et

comment combiner cette disposition avec l'article 1134, alinéa 3

du Code civil, ainsi qu'avec les guides d'interprétation (et, spécialement,

l'article 1160 du Code civil) ?

Force majeure et imprévision en matière contractuelle

Nonobstant le principe de la convention loi, des circonstances

ou événements imprévus et indépendants de la volonté des parties

peuvent perturber la correcte exécution du contrat, rendant

celle-ci temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement

impossible ou en aggravant la charge pour l'un ou l'autre

des cocontractants. Les auteurs passent en revue les principaux

mécanismes admis par notre droit pour répondre à de telles situations

: force majeure et, d'une manière plus limitée, mais qui

semble promise à un élargissement, imprévision. Une attention

particulière est réservée à la manière dont ces mécanismes sont

accueillis et mis en oeuvre par la jurisprudence actuelle ainsi qu'à

certaines questions pratiques qu'ils sont susceptibles de soulever,

notamment quant à l'étendue de leurs effets sur les dispositions

contractuelles. Les auteurs examinent comment appréhender de

tels mécanismes en pratique.

La condition suspensive et la condition résolutoire (art. 1168 à

1184, C. civ.)

La condition suspensive et la condition résolutoire sont des mécanismes

bien connus du droit des obligations. C'est sans doute

la raison pour laquelle cette matière est peu commentée dans la

doctrine. Pourtant, elle fait l'objet d'applications jurisprudentielles

fréquentes. Derrière une apparente simplicité se cachent parfois

des questions épineuses. Les auteurs nous proposent une mise

au point opportune.